La zone franche d’exportation (ZEF)

Le Togo a créé une zone franche d’exportation à la fin des années 1980 avec des réglementations flexibles concernant l’établissement d’entreprises. Divers avantages dont des incitations fiscales sont accordés aux investisseurs implantés dans cette zone notamment :

– Pas d’impôt pendant les 10 premières années d’ activité et stabilisation du taux à 15% à partir de la onzième année

– Exonération de tous droits et taxes à l’exportation de produits importés ou fabriqués dans la zone franche, et à l’importation de matières premières ainsi que de machines et équipements d’installations

– Exonération fiscale sur les dividendes pendant les dix premières années pour les actionnaires non togolais

– Stabilisation du prélèvement sur les salaires au taux réduit de 2% pendant la durée de vie de l’entreprise

– Tarifs préférentiels sur les services publics (électricité, eau, téléphone)

– Liberté de transfert de capitaux et possibilité de détenir des comptes bancaires en devises

– Protection garantie contre la nationalisation des biens des investisseurs étrangers

– Absence de quota d’exportation du Togo vers les Etats-Unis.