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LEGALISATIONS ET AUTHENTIFICATIONS

• • Demande adressée au Chef de mission ;

• • Original du document à légaliser ou à authentifier (Permis, procurations, diplômes, attestations, etc.) ;

• • Copie de la pièce d’identité du demandeur ;

• • Reçu de paiement des frais (10 CAD).

ETABLISSEMENT D’ACTE DE NAISSANCE

L’établissement des actes de naissance est subordonné à la présentation de:

• • Le formulaire de demande d’établissement d’acte de naissance du nouveau né dûment rempli et signé par le parent togolais.
  • La copie de l’acte ou de la déclaration de naissance de l’enfant délivrée par l’hôpital où a eu lieu la naissance de l’enfant;
  • La photocopie du certificat de nationalité du parent togolais ;
  • Frais de traitement de dossier d’un montant de vingt (20) dollars ;

NB : L’acte de naissance n’est établi par le Haut-commissariat que dans les quarante cinq (45) jours qui suivent la naissance de l’enfant. Les déclarations faites au delà de ces 45 jours réglementaires donnent droit à une transcription d’acte de naissance.

CERTIFICAT DE VIE (Présence obligatoire)

• • Demande adressée au Chef de mission ;

• • Copie du bulletin de pension ou de la carte : titre d’inscription au grand livre des pensions délivré par la Caisse de Retraite du Togo (CRT)

• • Une pièce d’identité togolaise (Passeport, Carte Nationale d’Identité, Carte d’identité consulaire, Permis de conduire).

• • Présence physique du demandeur ;

• • Une (01) photo d’identité (Format passeport canadien) ;

• • Reçu de paiement des frais (10 CAD).

CERTIFICAT DE DEMENAGEMENT (déménagement par voie maritime ou aérienne)

• • Demande adressée au Chef de mission ;

• • Photocopie de la pièce d’identité togolaise (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Attestation Administrative d’Identité) ;

• • Document attestant la fin du séjour au Canada (lettre de fin de contrat de l’employeur pour les travailleurs (public et privé) ou copie du diplôme de fin d’études pour les étudiants) ;

• • Liste des effets personnels ou de colisage ;

• • Justificatif de domicile actuel (Carte de résidence, Carte d’étudiant, Permis de conduire canadien, facture ou tout document faisant foi) ;

• • Connaissement et itinéraire ;

• • Reçu de paiement des frais (10 CAD).

NB : Les véhicules sont exclus

LAISSEZ-PASSER MORTUAIRE

• • Demande adressée au Chef de mission ;

• • Autorisation de sortie d’un corps délivrée par les autorités canadiennes compétentes ;

• • Photocopie de la pièce d’identité du défunt ou de la défunte (Carte Nationale d’Identité, Passeport ou Attestation Administrative d’Identité) ;

• • Photocopie de l’acte de décès canadien ;

• • Billet d’avion (plan de vol) ;

Précautions à Prendre :

• • Bien consulter la liste des pièces à fournir ;

• • Traduire tous les documents en langue française (par un traducteur assermenté) ;

• • Délai de retrait des demandes : 72 heures plus tard, les jours ouvrables de 13h00 à 15h00 (ou fournir au dépôt une enveloppe retour prépayée « Xpresspost » ou bordereau d’envoi d’une compagnie (UPS, DHL…)).